1. Présentation
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants aux utilisateurs du site www.chambre-hotes-montlouis.fr. Propriétaire & Responsable de publication : Le Clos Notre Dame – Gaëlle de Robillard – 53 avenue Paul Louis Courier – 37270 Montlouis-sur-Loire. Développeur et Hébergeur : Syxago 1380 Route de Patris 84210 Pernes les Fontaines – Création graphique : José Ruiz.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.chambre-hotes-montlouis.fr signifie l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique par Syxago, Webmaster.
3. Services
Le site www.chambre-hotes-montlouis.fr diffuse des informations concernant le détail de l’activité de l’entreprise. Gaëlle de Robillard s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’un tiers partenaire qui lui fourni ces informations. Tous les informations présentes sur le site www.chambre-hotes-montlouis.fr sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Gaëlle de Robillard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Ces éléments sont notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Clos Notre Dame. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilités
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6. Gestion des données personnelles
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7. Liens et cookies
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8. Droit et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Le Clos Notre Dame est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).